Règlement d'extension du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 24 décembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Réglementation applicable L'extension du quota spécial qui fait l'objet du présent Règlement et l'octroi des autorisations pouvant être délivrées dans le cadre de ce quota spécial étendu sont régis par les dispositions du Décret du 22-10-2014 portant approbation du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, dans la mesure où elles leur sont applicables.
Art. 2 du Règlement d'extension du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 24 décembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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