Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 25/07/2024 (Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-12-10/reglament-gestors-residus/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.