Article 6

Article 6.

Usage des armes à feu

1. Conformément aux dispositions de l'article 43 de la Loi 3/2007 , du 22 mars, du Corps pénitentiaire, les membres du Corps pénitentiaire ne peuvent faire usage des armes à feu qu'en cas de légitime défense, de soi-même ou d'autrui, ou d'intrusion dans le Centre pénitentiaire. En tout état de cause, il doit exister un risque raisonnablement grave pour la vie ou l'intégrité physique du personnel du Centre pénitentiaire ou de tiers, ou un risque grave pour la sécurité du Centre pénitentiaire lui-même, pour autant qu'il s'agisse d'éviter un mal grave, immédiat et irréparable.

2. Les membres du Corps pénitentiaire, lorsqu'ils font usage des armes à feu, doivent observer les principes d'adéquation et de proportionnalité. L'usage des armes à feu doit toujours être précédé d'un avertissement clair et donné en personne quant à l'intention de s'en servir, et un délai suffisant doit être laissé pour que cet avertissement puisse être pris en compte.