Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 11/12/2014: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament de permisos administratius publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, núm. 45, any 22, de l’11 d’agost del 2010. Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 6 de novembre del 2014 Jordi Torres Arauz Cònsol menor

Entre en vigueur le 11/12/2014 · texte original · Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 (BOPA 2014-11-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-06/reglament-permisos-administratius/dd-1?data=2014-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.