Disposition abrogatoire première

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 04/10/2023 (Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023).

En vigueur depuis le 04/10/2023 · abrogation · Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 (BOPA 2023-10-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-06/reglament-permisos-administratius/dd-1

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