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← Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014

Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 11/12/2014: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 28

Les sol·licituds prèvies de permisos administratius proporcionalment retribuïts o no retribuïts són autoritzades o denegades, de forma motivada i per raons de servei públic, per la Junta de Govern, una vegada valorats els informes adreçats pel cap del Departament corresponent i el cap del Departament de Recursos Humans.

Entre en vigueur le 11/12/2014 · texte original · Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 (BOPA 2014-11-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-06/reglament-permisos-administratius/art-28?data=2014-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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