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← Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des agences de voyages, du 22 octobre 2014

Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des agences de voyages, du 22 octobre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Conditions du changement de poste de travail Les autorisations accordées au titre du présent Règlement permettent à leur titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l'autorisation, à condition qu'il s'agisse d'exercer l'une des activités professionnelles définies à l'article 2. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 22 octobre 2014 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2014 10 al 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.045,00 € 33 Professionnels d'appui aux opérations financières et commerciales 1.291,00 € 45 Employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes en contact direct avec le public 1.108,00 € 51 Travailleurs des services aux personnes 1.097,00 € 86 Conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier 1.291,00 € Tableau II. Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 29/10/2014 · texte original · Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2014-10-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des agences de voyages, du 22 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-10-22/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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