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← Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 22 octobre 2014

Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 22 octobre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Conditions pour le changement de poste de travail Les autorisations d'immigration accordées en vertu du présent Règlement permettent au titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l'autorisation, à condition qu'il s'agisse d'exercer l'une des activités professionnelles définies à l'article 3. Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 22 octobre 2014 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2014 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.045,00 € 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire et similaires 1.291,00 € 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.695,00 € 31 Techniciens en sciences naturelles et en santé 1.356,00 € 35 Autres techniciens et professionnels d'appui 1.219,00 € 45 Employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes en contact direct avec le public 1.108,00 € 5010 Cuisiniers et autres préparateurs de repas 1.227,00 € 5020 Serveurs, barmans et similaires 1.066,00 € 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et similaires 1.490,00 € 51 Travailleurs des services aux personnes 1.097,00 € 72 Travailleurs des finitions du bâtiment et similaires, et peintres et similaires 1.291,00 € 86 Conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier 1.291,00 € 91 Employés domestiques et autres personnels de nettoyage de l'intérieur des bâtiments 1.022,00 € 92 Concierges d'immeubles, laveurs de vitres et gardiens 1.071,00 € 93 Autres travailleurs non qualifiés dans d'autres services 1.071,00 € Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 29/10/2014 · texte original · Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2014-10-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 22 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-10-22/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-4/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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