Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de régir les insignes et les signes distinctifs d'identification des membres du Corps pénitentiaire et les cartes distinctives des membres retraités du Corps pénitentiaire, ainsi que les distinctions, les récompenses et les gratifications non consolidables pour services extraordinaires qui peuvent être accordées aux membres du Corps pénitentiaire et au personnel administratif, technique administratif et technique qui y est affecté, et les distinctions qui peuvent être accordées aux autorités étrangères et aux personnes qui ne font pas partie du Corps pénitentiaire, conformément aux dispositions de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire.
Art. 1 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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