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← Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014

Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria única

Per a l’exercici econòmic 2020, les entitats esportives hauran de lliurar al Comú, abans del 31 d’octubre del 2019, la documentació necessària per adaptar el seu expedient als requeriments del nou reglament.

En vigueur depuis le 09/10/2019 · texte refondu officiel · Reglament del 4-10-2019 de modificació i refosa del Reglament per a l’atorgament de subvencions per a l’organització i… (en catalan) (BOPA 2019-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/dt-1?data=2019-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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