Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016).
Art. 4 du Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/05/2019.
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