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← Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014

Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret del 29-02-2010 d’aprovació del Reglament del Registre de Professionals Liberals, Col·legis i Associacions Professionals. Cosa que es fa pública per a coneixement general Andorra la Vella, 13 d’agost del 2014 Per delegació Jordi Cinca Mateos Ministre de Finances i Funció Pública

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 02/01/2025 · texte original · Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/01/2025

Source : Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 (BOPA 2025-01-02)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-registre-professionals-titulats-col/dd-1?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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