Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 26

Assentament de cancel·lació de la secció tercera L’assentament de cancel·lació de cada associació professional fa constar la seva dissolució, amb indicació de la resolució administrativa o judicial que l’hagi decidit, l’acte de la qual porta causa de la dissolució i la data en què la dissolució esdevé efectiva.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 02/01/2025 · texte original · Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/01/2025

Source : Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 (BOPA 2025-01-02)

Comment le citer

Art. 26 du Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-registre-professionals-titulats-col/art-26?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.