Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Tipus d’assentaments Els assentaments que es practiquen al Registre de Professionals Titulats, Col·legis i Associacions Professionals són:

a) Assentaments d’inscripció.

b) Notes marginals.

c) Assentaments de rectificació.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 02/01/2025 · texte original · Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/01/2025

Source : Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 (BOPA 2025-01-02)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-registre-professionals-titulats-col/art-11?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.