Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 34

Els incompliments de les disposicions d’aquest Reglament se sancionen d’acord amb el que estableix el títol IX de la Llei de caça, del 13 d’abril del 2000.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 07/09/2016 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/09/2016

Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016 (BOPA 2016-09-07)

Comment le citer

Art. 34 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-gestio-caca-isard/art-34?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.