Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

El president de la Comissió de Seguiment de la Caça convoca i dirigeix les sessions, i en proposa l’ordre del dia. En absència del president de la Comissió, el vicepresident n’assumeix les funcions. La Comissió de Seguiment de la Caça nomena un secretari entre els seus representants. El secretari aixeca acta de les reunions.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 02/10/2015 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/10/2015

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-aplicacio-caca/art-8?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.