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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

El quòrum de constitució de la Comissió es fixa en la meitat dels representants més un. Les decisions de la Comissió de Seguiment de la Caça s’aproven per majoria simple.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 02/10/2015 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/10/2015

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-aplicacio-caca/art-10?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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