Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 22 abrogé depuis le 30/07/2020 (Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020).
En vigueur depuis le 30/07/2020
· abrogation
· Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 22 du Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-ajuts-estudi/art-22
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