Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 30/07/2020 (Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020).
En vigueur depuis le 30/07/2020
· abrogation
· Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 2 du Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-ajuts-estudi/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.