Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L’objecte d’aquest Reglament és fer el desplegament reglamentari de la Llei 9/2014 d’ajuts a l’estudi i, consegüentment, concretar els procediments i els criteris específics que han de regular l’atorgament d’aquests ajuts.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 30/07/2020 · texte original · Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/07/2020

Source : Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-ajuts-estudi/art-1?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.