Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Determinació de l’import de la beca de desplaçament L’import de la beca de desplaçament es determina tenint en compte la distància entre el domicili a Andorra de la persona sol·licitant i el centre docent. L’import màxim de la beca de desplaçament es determina per a cada curs en la convocatòria anual dels ajuts a l’estudi.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 30/07/2020 · texte original · Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/07/2020

Source : Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-ajuts-estudi/art-15?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.