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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Modalitat Els beneficis d’aquest Programa consisteixen en subvencions i ajuts, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de les polítiques actives d’ocupació, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

En vigueur depuis le 07/08/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et… (BOPA 2014-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-30/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-6?data=2014-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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