Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17
Criteris de valoració Les sol·licituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis d’aquest Programa es resolen favorablement per ordre cronològic d’entrada.
Art. 17 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2014.
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