Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Gestió de les subvencions La gestió de les subvencions d’aquest Programa correspon al Departament de Treball.

En vigueur depuis le 07/08/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et… (BOPA 2014-08-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-30/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-15?data=2014-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.