Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Validité Les bénéficiaires et les destinataires du Programme peuvent se prévaloir de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement jusqu'au 30 novembre 2014, sans préjudice du fait que les actions et les paiements qui en découlent, convenus antérieurement, puissent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 13 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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