Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entra en vigor el mateix dia que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 09/07/2014 · texte original · Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 (BOPA 2014-07-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-02/reglament-impost-general-indirecte/df-2?data=2014-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.