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← Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014

Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament d’aplicació de la Llei 11/2012 , del 21 de juny, de l’impost general indirecte, del 24 d’octubre del 2012, modificat pels Decrets del 14 d’abril del 2013, del 26 de juny del 2013 i del 27 de novembre del 2013 de modificació del Reglament de l’impost general indirecte.

En vigueur depuis le 09/07/2014 · texte original · Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 (BOPA 2014-07-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-02/reglament-impost-general-indirecte/dd-1?data=2023-01-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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