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Règlement relatif au Programme d'aides indirectes en faveur des productions agroalimentaires locales ou des productions alimentaires artisanales, du 7 mai 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Comunicació de la resolució

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Comunicació de la resolució

Els sol·licitants reben una resolució escrita a la seva sol·licitud en un termini màxim de dos mesos naturals a comptar del dia en què la sol·licitud és dipositada al Servei de Tràmits.

En vigueur depuis le 19/02/2015 jusqu'au 08/09/2022 · nouvelle rédaction · Decret de l’11-2-2015 d’aprovació de la modificació del Reglament relatiu al Programa d’ajuts indirectes en benefici de… (en catalan) (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/09/2022

Source : Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au Programme d'aides indirectes en faveur des productions agroalimentaires locales ou des productions alimentaires artisanales, du 7 mai 2014, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-05-07/reglament-relatiu-programa-ajuts-indirectes/art-9?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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