Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 22
Durada del programa d’inversió amb finançament privilegiat El termini per formalitzar operacions de crèdit computables com a fons públics, en virtut d’aquest programa, és de 5 anys a comptar de la data de publicació d’aquest Reglament.
Abrogé à partir du 20/12/2018
Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19)
Art. 22 du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-23/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-22?data=2015-09-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.