Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20
Qualificació d’interès nacional i social Es qualifica d’interès nacional i social un programa d’inversió amb finançament privilegiat, per l’import de 19.694.636,60 euros, destinat a facilitar l’accés al finançament preferent per al foment de la rehabilitació del parc immobiliari nacional, la millora de l’eficiència energètica dels edificis i l’ús de les energies renovables.
Abrogé à partir du 20/12/2018
Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19)
Art. 20 du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-23/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-20?data=2015-09-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.