Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte del programa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte del programa

L’objecte d’aquest programa, anomenat Renova, és establir les bases que regulin l’accés als ajuts públics per a la rehabilitació dels edificis existents situats en el territori nacional, atorgats pel Govern per incentivar i promoure la millora de les condicions d’habitabilitat, d’accessibilitat, de seguretat industrial i de seguretat general de l’edifici, de les façanes, de sostenibilitat i d’eficiència energètica, així com la implantació d’energies renovables tant en els edificis existents com en els de nova construcció.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 20/12/2018 · nouvelle rédaction · Règlement de modification du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national… (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/12/2018

Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-23/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-1?data=2015-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.