Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
Import i durada de la subvenció L’import de la subvenció per ocupació temporal consisteix en el pagament de l’import del salari mínim vigent més la part empresarial (14,5%) de cotització a la CASS durant la durada del contracte fins a un màxim de 6 mesos.
Art. 8 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2014.
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