Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Modalitat Els beneficis d’aquest Programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de les polítiques actives d’ocupació aprovat l’1 de juliol del 2010, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

En vigueur depuis le 24/04/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du… (BOPA 2014-04-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-16/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-5?data=2014-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.