Article 17

Article 17.

Traitement des demandes et documentation

1. Traitement préalable auprès du Service de l'emploi

a) L'organisme ou l'entité intéressé doit présenter au Service de l'emploi une offre d'emploi spécifique pour le Programme visant à encourager le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des communes, des entités parapubliques et des sociétés publiques.

b) Le Service de l'emploi présélectionne les travailleurs sans emploi qui réunissent les conditions requises de l'offre d'emploi et dont les profils personnel et professionnel s'adaptent le mieux à cette offre d'emploi, en donnant la priorité aux candidats qui n'ont jamais été engagés dans le cadre de programmes au bénéfice de la collectivité, et, avec l'autorisation préalable des travailleurs eux-mêmes, facilite la mise en contact avec l'organisme ou l'entité intéressé.

c) L'organisme ou l'entité intéressé sélectionne un ou plusieurs travailleurs parmi les candidats proposés par le Service de l'emploi.

2. Présentation de la demande au Service des formalités

a) L'organisme ou l'entité doit présenter au Service des formalités la demande spécifique pour bénéficier du Programme pour chacun des travailleurs qu'il a sélectionnés dans le cadre du Programme visant à encourager le travail temporaire au bénéfice de la collectivité.

b) La demande doit préciser :

• Les données du travailleur sans emploi que l'organisme ou l'entité a sélectionné pour l'engager conformément au Programme, et les deux parties doivent signer les obligations qu'elles contractent.
• La description des services au bénéfice de la collectivité que fournit l'organisme ou l'entité bénéficiaire, à la réalisation desquels la personne destinataire du Programme doit contribuer par son travail.

c) L'organisme ou l'entité doit joindre à la demande :

• Le contrat de travail spécifique du Programme auquel les deux parties s'obligent au cas où les avantages de ce Programme seraient approuvés.
• Le document d'autorisation de domiciliation bancaire afin que le paiement de la subvention prévue puisse être domicilié dans l'hypothèse où la demande recevrait une suite favorable. Si une demande faisant l'objet de ce Programme ne remplit pas les exigences susmentionnées, l'intéressé est invité à la régulariser dans un délai de dix jours ouvrables. À défaut, il est réputé s'être désisté de sa demande, et la décision correspondante est rendue. Au cas où, à l'issue de la période de six mois d'engagement, le bénéficiaire du Programme aurait besoin d'engager à nouveau un travailleur pour une autre période de six mois, ce travailleur doit présenter au Service de l'emploi une nouvelle offre d'emploi et le Service de l'emploi présélectionne les candidats conformément aux dispositions du paragraphe 1. Au cas où, une fois cette présélection effectuée, le Service de l'emploi ne pourrait proposer que des candidats ayant déjà été engagés dans le cadre de programmes antérieurs, avec l'autorisation préalable des travailleurs eux-mêmes, le Service de l'emploi facilite la mise en contact avec l'offrant et cet offrant peut sélectionner et engager ces candidats pour une autre période de six mois.