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← Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014

Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Suspensió i desistiment La data prevista de finalització del contracte de durada determinada no queda alterada encara que, amb anterioritat, s’hagi suspès el contracte per les causes previstes a l’article 34 de la Llei 35/2008 , del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals. Els treballadors contractats en el marc del Programa poden desistir de la relació laboral, per escrit i en qualsevol moment, i, si escau, el ministre encarregat del treball pot dictar la resolució corresponent per restituir les quantitats que s’hagin pogut percebre indegudament, en els termes i les condicions establerts en l’article anterior.

En vigueur depuis le 24/04/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du… (BOPA 2014-04-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-16/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-15?data=2014-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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