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← Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014

Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Vigència Els beneficiaris i els destinataris del Programa poden acollir-se als seus beneficis des del dia que entri en vigor aquesta norma fins al 30 de novembre del 2014, sense perjudici que les accions i els pagaments derivats –acordats amb anterioritat– es puguin fer després d’aquesta data, tot plegat fins que s’exhaureixi la partida pressupostària corresponent.

En vigueur depuis le 24/04/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du… (BOPA 2014-04-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-16/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-13?data=2014-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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