Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Programme a pour objet de favoriser le recrutement temporaire de travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche, par le Conseil général, les communes, les entités parapubliques et les sociétés publiques de la Principauté d'Andorre, afin d'effectuer des travaux qui contribuent à fournir un service au bénéfice de la collectivité.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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