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← Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014

Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret del 20 de novembre del 2013 pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi, així com les altres disposicions normatives de rang igual o inferior que puguin contradir-lo.

En vigueur depuis le 09/04/2014 jusqu'au 29/10/2014 · texte original · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril… (BOPA 2014-04-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/10/2014

Source : Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre… (BOPA 2014-10-29)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 09/04/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-02/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2014-04-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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