Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2014, du 26 mars 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de déterminer les entités soumises au contrôle budgétaire de l'Intervention générale au cours de l'exercice 2014 ainsi que la modalité et la portée du contrôle auquel elles sont soumises.
Art. 1 du Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2014, du 26 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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