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← Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014

Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17

Seguiment i control El Departament de Treball pot verificar, amb la periodicitat que entengui oportuna, el compliment efectiu de les obligacions i dels objectius d’aquest Programa, i que el beneficiari mantingui en tot moment les condicions i els requisits que en van facultar la concessió.

En vigueur depuis le 20/03/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines… (BOPA 2014-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-03-12/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-17?data=2014-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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