Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Domicile aux fins des notifications
1. Pour toutes les notifications, diligences et actes qui le concernent, le domicile de l'organisateur est celui qu'il indique dans la demande
2. Ce domicile peut être remplacé par tout autre, à condition que le Commun en soit notifié.
Art. 11 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.