Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Acords de reconeixement El reconeixement acadèmic serà automàtic si hi ha un acord internacional o un conveni que ho disposi així.

En vigueur depuis le 06/03/2014 jusqu'au 26/06/2020 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement… (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/06/2020

Source : Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 (BOPA 2020-06-25)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 06/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-26/reglament-reconeixement-titulacions-convalidacio/art-5?data=2014-03-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.