Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26 février 2014 et modifié par le Décret du 13 mars 2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11 abrogé depuis le 28/09/2023 (Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023).
Art. 11 du Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26 février 2014 et modifié par le Décret du 13 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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