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Règlement du taxi, du 12 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 63

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 63

No obstant el que disposa l’article 57 d’aquest Reglament, el ministeri competent pot retirar la targeta de transport en tots els supòsits previstos en la legislació vigent.

En vigueur depuis le 20/02/2014 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement du taxi, du 12 février 2014 (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 63 du Règlement du taxi, du 12 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-12/reglament-taxi/art-63?data=2014-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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