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← Règlement du taxi, du 12 février 2014

Règlement du taxi, du 12 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 61

En cas de pèrdua, robatori, deteriorament o actualització de les dades de la targeta, el ministeri competent n’expedeix un duplicat a demanda de la persona titular. No es pot realitzar el servei de taxi sense disposar físicament de la targeta de transport. Només s’accepta efectuar el servei una vegada es mostri el resguard de la tramitació d’aquest document.

En vigueur depuis le 20/02/2014 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement du taxi, du 12 février 2014 (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 61 du Règlement du taxi, du 12 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-12/reglament-taxi/art-61?data=2014-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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