Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

L’empresari del taxi ha de ser titular d’una llicència d’explotació obtinguda conforme al que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 20/02/2014 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement du taxi, du 12 février 2014 (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement du taxi, du 12 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-12/reglament-taxi/art-15?data=2014-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.