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Règlement du taxi, du 12 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 126

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 126

Quan es contracta el servei de TOI per un preu fix, aquest preu es determina en funció dels quilòmetres i del temps empleat per prestar el servei. El ministeri competent estableix la fórmula i les bases de càlcul, sense que en cap moment no es pugui posar en funcionament l’aparell taxímetre.

En vigueur depuis le 20/02/2014 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement du taxi, du 12 février 2014 (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 126 du Règlement du taxi, du 12 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-12/reglament-taxi/art-126?data=2014-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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