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Règlement du taxi, du 12 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 110

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 110

La targeta de transport del servei de TOI és de color groc amb una franja diagonal de color blau, d’un centímetre d’amplada. A més de les mencions indicades a l’article 59 d’aquest Reglament, ha de contenir les següents:

1. El model de taxímetre.

2. El dia de descans setmanal del conductor.

3. Altres dades que el ministeri competent cregui convenients.

En vigueur depuis le 20/02/2014 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement du taxi, du 12 février 2014 (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 110 du Règlement du taxi, du 12 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-12/reglament-taxi/art-110?data=2014-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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