Règlement du taxi, du 12 février 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 108
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 108 abrogé depuis le 30/04/2026 (Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026).
Art. 108 du Règlement du taxi, du 12 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-12/reglament-taxi/art-108
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.