Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret del 13-02-1991 relatiu a les normes relatives al passaport andorrà publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra núm. 8, del 20/02/1991.

En vigueur depuis le 01/02/2014 · texte original · Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-relatiu-passaport-ordinari-modificat/dd-1?data=2014-02-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.